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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL EUROPA
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E - SIGN FOR PLENITUDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E - SIGN FOR PLENITUDE
SSL EUROPA, SAS

Numéro de dépôt :
3916293
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/04/2022
E - SIGN FOR PLENITUDE de SSL EUROPA

Présentation de la marque E - SIGN FOR PLENITUDE

Déposée le 26 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL EUROPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « E - SIGN FOR PLENITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL EUROPA domicilié(e) 8 chemin des Escargots - 18200 - ORVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL EUROPA, M. Jean-Marie GIRAUDON domicilié(e) 8 chemin des Escargots - 18200 - ORVAL - France.

La marque E - SIGN FOR PLENITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916293.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E - SIGN FOR PLENITUDE est expirée depuis le 26 avril 2022.

SSL EUROPA a également déposé les autres marques suivantes : VALID BUSINESS ID , s-Signature , secure your digital world , s-Memory® , CONFIDENTIS SECURE YOUR DIGITAL WORLD , S- LOG , s-Sign® , S-MOBILITY


SSL EUROPA, SAS - 8 chemin des Escargots - 18200 - ORVAL - France


SSL EUROPA, M. Jean-Marie GIRAUDON - 8 chemin des Escargots - 18200 - ORVAL - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique.